Ancien du Palais de Justice de Dakar, la lettre ouverte du Substitut Ibrahima H Déme dénonçant le fonctionnement de la justice sénégalaise a éveillé en moi une réflexion sur deux points essentiels de la marche de la justice de notre pays; il s’agit, d’une part, de ce que j’appellerai « le syndrome des Magistrats Sénégalais » et, d’autre part, la justice dans son milieu social
Le Substitut DEME et le « syndrome des Magistrats Sénégalais »
A l’époque coloniale et jusqu’au l’aube de notre indépendance vers les années 60, la justice sénégalaise était administrée par des juges français ; pour mettre fin à cette anomalie, le Président Senghor a autorisé des Sénégalais compétents et expérimentés dans le milieu judiciaire mais ne disposant pas de la Licence (ou Maîtrise) en Droit de devenir des magistrats grâce à un recrutement par concours interne : Avocats, Huissiers, Commissaires, Greffiers, etc.…ont pu ainsi passer le concours, effectuer leur formation et devenir des magistrats ; beaucoup de brillants magistrats sénégalais ont pu accédé à la magistrature grâce ce type de recrutement : on peut citer P.S BA, A.G.Diop, etc…
Cependant, du fait de leur recrutement à la magistrature sans disposer du Bac, de la Licence ou de la Maitrise, ces juges étaient vus d’un mauvais œil par leurs collègues qui les surnommaient, par dérision, « les magistrats sénégalais » (non titulaires de Licence ou Maitrise et n’ayant pas fait d’études de sciences juridiques)
Ceux de ma génération qui ont fréquenté Isaac Foster, Ibrahima Boye, Kéba Mbaye, NGoundiame, Assane Diouf, Basile Senghor,Max Dépres, Lecamus, les Wady (pére et fils), Boubacar Gueye ou encore Falilou Diop connaissaient cette « ligne de démarcation » tacite entre ceux qui ont fait le cursus classique d’admission à la Magistrature (Maitrise, Enam) et les professionnels qui sont devenus juges par la voie du concours interne (Bfem, Cfpa, etc.)
Cette différenciation implicite a existé dans la Magistrature et la conséquence directe est que les juges issus du concours interne (« magistrats Sénégalais») ne pouvaient jamais accéder aux plus hautes fonctions judiciaires (Procureur General, Président de Cour d’Appel, etc..) et devaient se contenter de postes subalternes (Substitut du Procureur, Adjoint Chef de Cour d’Appel ; etc.…)
A l’époque d’éminents Magistrats Sénégalais, confrontés à ce problème de fond, ont demandé une mise à disponibilité pour aller travailler ailleurs ou ont démissionné de la justice
Cette pratique non écrite existe toujours et semble être une des motivations du Substitut Déme qui, compte tenu de son cursus scolaire et professionnel (ancien greffier), risque de plafonner à un certain niveau de la Magistrature
Concernant les principes d’indépendance et d’équilibre évoqués dans votre lettre de démission du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), je voudrais vous dire que toute justice est « liée » par son environnement social et familial : lorsque le fils de votre médecin dévoué, de votre marabout protecteur ou d’un de vos parents a des problèmes avec la Police ou la Justice, le premier reflexe est de contacter un ami qui connait le Commissaire ou un Procureur pour qu’il fasse une intervention, qu’il fasse une pression sur le Commissaire ou le Procureur afin d’obtenir une faveur face à la rigueur de la Loi
Cette pratique existe partout dans le monde et, surtout, au Sénégal où les relations familiales et sociales priment sur toute autre considération ; ainsi, la justice sera toujours sous l’influence d’un médecin, d’un marabout, d’un politicien ou d’amis mais nos magistrats sont compétents et assez expérimentés pour gérer les dossiers en conformité avec la Loi et les principes d’équité et d’indépendance
Par ailleurs, il me semble important de faire un distinguo pour éviter la confusion sur l’indépendance de la justice
Seul le juge du siège est indépendant, s’il le veut. Le Parquet (juge debout) ne peut être totalement indépendant car étant le trait d’union entre l’Exécutif et le Judiciaire. Les autres membres de la famille judiciaire, qui exécutent les décisions rendues par le Juge, à l’instar des huissiers, des notaires, des greffiers en chef, médecins légiste, policiers judiciaires, gendarmes, Gouverneurs, Préfets, Sous-Préfets etc…dépendent tous de l’Exécutif ; comment dans ces conditions d’interdépendance peut on demander une indépendance totale de la justice ? Il ne faut point confondre l’indépendance du Juge qui recherche les preuves et rend les décisions avec l’indépendance du système judiciaire dans son ensemble
A fortiori, il ne faut point confondre l’Etat et le gouvernement. Le Président de la République est le chef du gouvernement mais, surtout, le Chef de l’Etat et, à ce titre, il et le Chef Suprême de toutes les Institutions de la République : Assemblée Nationale, Justice, Armées, Gouvernement et les Ambassades. Il est élu par le peuple sur la base d’un programme accepté par la majorité. Dans ces conditions, il ne peut y avoir une Institution qui fonctionne en dehors de lui ou contre lui
Alioune DIAW
Ancien du Palais de Justice de Dakar
Le Substitut DEME et le « syndrome des Magistrats Sénégalais »
A l’époque coloniale et jusqu’au l’aube de notre indépendance vers les années 60, la justice sénégalaise était administrée par des juges français ; pour mettre fin à cette anomalie, le Président Senghor a autorisé des Sénégalais compétents et expérimentés dans le milieu judiciaire mais ne disposant pas de la Licence (ou Maîtrise) en Droit de devenir des magistrats grâce à un recrutement par concours interne : Avocats, Huissiers, Commissaires, Greffiers, etc.…ont pu ainsi passer le concours, effectuer leur formation et devenir des magistrats ; beaucoup de brillants magistrats sénégalais ont pu accédé à la magistrature grâce ce type de recrutement : on peut citer P.S BA, A.G.Diop, etc…
Cependant, du fait de leur recrutement à la magistrature sans disposer du Bac, de la Licence ou de la Maitrise, ces juges étaient vus d’un mauvais œil par leurs collègues qui les surnommaient, par dérision, « les magistrats sénégalais » (non titulaires de Licence ou Maitrise et n’ayant pas fait d’études de sciences juridiques)
Ceux de ma génération qui ont fréquenté Isaac Foster, Ibrahima Boye, Kéba Mbaye, NGoundiame, Assane Diouf, Basile Senghor,Max Dépres, Lecamus, les Wady (pére et fils), Boubacar Gueye ou encore Falilou Diop connaissaient cette « ligne de démarcation » tacite entre ceux qui ont fait le cursus classique d’admission à la Magistrature (Maitrise, Enam) et les professionnels qui sont devenus juges par la voie du concours interne (Bfem, Cfpa, etc.)
Cette différenciation implicite a existé dans la Magistrature et la conséquence directe est que les juges issus du concours interne (« magistrats Sénégalais») ne pouvaient jamais accéder aux plus hautes fonctions judiciaires (Procureur General, Président de Cour d’Appel, etc..) et devaient se contenter de postes subalternes (Substitut du Procureur, Adjoint Chef de Cour d’Appel ; etc.…)
A l’époque d’éminents Magistrats Sénégalais, confrontés à ce problème de fond, ont demandé une mise à disponibilité pour aller travailler ailleurs ou ont démissionné de la justice
Cette pratique non écrite existe toujours et semble être une des motivations du Substitut Déme qui, compte tenu de son cursus scolaire et professionnel (ancien greffier), risque de plafonner à un certain niveau de la Magistrature
Concernant les principes d’indépendance et d’équilibre évoqués dans votre lettre de démission du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), je voudrais vous dire que toute justice est « liée » par son environnement social et familial : lorsque le fils de votre médecin dévoué, de votre marabout protecteur ou d’un de vos parents a des problèmes avec la Police ou la Justice, le premier reflexe est de contacter un ami qui connait le Commissaire ou un Procureur pour qu’il fasse une intervention, qu’il fasse une pression sur le Commissaire ou le Procureur afin d’obtenir une faveur face à la rigueur de la Loi
Cette pratique existe partout dans le monde et, surtout, au Sénégal où les relations familiales et sociales priment sur toute autre considération ; ainsi, la justice sera toujours sous l’influence d’un médecin, d’un marabout, d’un politicien ou d’amis mais nos magistrats sont compétents et assez expérimentés pour gérer les dossiers en conformité avec la Loi et les principes d’équité et d’indépendance
Par ailleurs, il me semble important de faire un distinguo pour éviter la confusion sur l’indépendance de la justice
Seul le juge du siège est indépendant, s’il le veut. Le Parquet (juge debout) ne peut être totalement indépendant car étant le trait d’union entre l’Exécutif et le Judiciaire. Les autres membres de la famille judiciaire, qui exécutent les décisions rendues par le Juge, à l’instar des huissiers, des notaires, des greffiers en chef, médecins légiste, policiers judiciaires, gendarmes, Gouverneurs, Préfets, Sous-Préfets etc…dépendent tous de l’Exécutif ; comment dans ces conditions d’interdépendance peut on demander une indépendance totale de la justice ? Il ne faut point confondre l’indépendance du Juge qui recherche les preuves et rend les décisions avec l’indépendance du système judiciaire dans son ensemble
A fortiori, il ne faut point confondre l’Etat et le gouvernement. Le Président de la République est le chef du gouvernement mais, surtout, le Chef de l’Etat et, à ce titre, il et le Chef Suprême de toutes les Institutions de la République : Assemblée Nationale, Justice, Armées, Gouvernement et les Ambassades. Il est élu par le peuple sur la base d’un programme accepté par la majorité. Dans ces conditions, il ne peut y avoir une Institution qui fonctionne en dehors de lui ou contre lui
Alioune DIAW
Ancien du Palais de Justice de Dakar