Le ministère en charge des Affaires Etrangères (MAE) a cru devoir réagir par voie de communiqué de presse à une question orale que j’ai adressée, le 22 novembre dernier, dans les formes requises, au gouvernement du Sénégal. L’objet de cette correspondance porte sur la signature d’accords de défense et de sécurité entre la France et le Sénégal avec deux (2) volets :
Premièrement : L’envoi à Dakar d’un attaché régional français de sécurité intérieure dans le cadre d’un « plan Sahel » élaboré par la France annoncé le 15 novembre 2013 par le ministre Français de l’Intérieur en déplacement à Dakar.
Deuxièmement : L’ accord de défense entre le Sénégal et la France en date du 18 avril 2012.
Faisant preuve d’une grande précipitation que rien ne saurait justifier, le MAE a publié, en guise de réponse, le communiqué suivant : «L’ accord de défense entre le Sénégal et la France a été adopté en Conseil des Ministres le jeudi 10 octobre 2013 et transmis à l’Assemblée nationale pour examen. En conséquence et contrairement aux affirmations de l’Honorable Député Mamadou DIOP Decroix, il n’y a aucun manquement du Gouvernement à son obligation de rendre compte à la représentation nationale ».
Je maintiens intégralement ma question orale au gouvernement pour les raisons suivantes :
1 - Comme tout lecteur l’aura constaté, le ministère des Affaires Etrangères occulte subrepticement la question no1 dans son communiqué. Le député que je suis attend donc avec sérénité la réponse du gouvernement à une interpellation que je considère, jusqu’à plus ample informé, comme légitime et pertinente.
2 - Concernant plus précisément l’ accord de défense entre le Sénégal et la France en date du 18 avril 2012, j’ai signalé que l’Assemblée nationale française, quant à elle, a bel et bien été saisie à la date du 16 avril 2013 d’un projet de loi (n° 427) autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la république française et la république du Sénégal. J’ai précisé, dans ma lettre, qui est rédigée en Français, que ces accords, « jusqu’au moment où ces lignes sont écrites, n’ont jamais été portés, à ma connaissance, à l’attention de la représentation nationale Sénégalaise ».
Je fais observer que, contrairement aux allégations du MAE, le Conseil des ministres du 10 octobre 2013, n’a pas examiné cet accord. Le seul projet de loi examiné, portait sur la « loi de règlement 2011 » comme indiqué dans le communiqué du dit Conseil. A moins qu’on nous cache quelque chose, en l’ayant examiné sans nous le dire dans le communiqué. Une telle hypothèse renforcerait d’ailleurs considérablement mes appréhensions.
Trêve donc d’amalgame et de désinformation. Le gouvernement n’a qu’à répondre à ma question s’il a les réponses. Sinon qu’il nous laisse exercer notre droit de poser quand même des questions.
Votre frilosité me pose aujourd’hui problème. Est-ce parce que la presse a annoncé que vous avez reçu Monsieur Valls comme un chef d’Etat ?
La France du Général de Gaulle avait su dire non quand il l’a fallu. Jacques Chirac s’était opposé à Bush sur la guerre d’agression contre l’Irak. Aujourd’hui encore, sur différents dossiers délicats liés à la paix et à la stabilité internationales, Français et Américains, pour ne citer que ces deux pays, ont des différences voire des divergences et chacun exprime son opinion. Et c’est comme cela que çà marche.
Me concernant, j’ai posé des questions au gouvernement pour avoir des réponses avant de fonder ma position sur des problèmes de la plus haute importance. Si vous pensez que des accords militaires avec la France ne doivent pas être discutés ni même portés à la connaissance de notre peuple et de sa représentation nationale, cela n’engage que vous. Tout ce qui implique le Sénégal m’implique et rien ni personne ne m’empêchera de me comporter selon ce qui me semble être les intérêts immédiats et à long terme du Sénégal.
La loi fondamentale me permet de vous poser des questions et vous oblige à y répondre. J’attends les réponses à mes questions. Point, barre.
Premièrement : L’envoi à Dakar d’un attaché régional français de sécurité intérieure dans le cadre d’un « plan Sahel » élaboré par la France annoncé le 15 novembre 2013 par le ministre Français de l’Intérieur en déplacement à Dakar.
Deuxièmement : L’ accord de défense entre le Sénégal et la France en date du 18 avril 2012.
Faisant preuve d’une grande précipitation que rien ne saurait justifier, le MAE a publié, en guise de réponse, le communiqué suivant : «L’ accord de défense entre le Sénégal et la France a été adopté en Conseil des Ministres le jeudi 10 octobre 2013 et transmis à l’Assemblée nationale pour examen. En conséquence et contrairement aux affirmations de l’Honorable Député Mamadou DIOP Decroix, il n’y a aucun manquement du Gouvernement à son obligation de rendre compte à la représentation nationale ».
Je maintiens intégralement ma question orale au gouvernement pour les raisons suivantes :
1 - Comme tout lecteur l’aura constaté, le ministère des Affaires Etrangères occulte subrepticement la question no1 dans son communiqué. Le député que je suis attend donc avec sérénité la réponse du gouvernement à une interpellation que je considère, jusqu’à plus ample informé, comme légitime et pertinente.
2 - Concernant plus précisément l’ accord de défense entre le Sénégal et la France en date du 18 avril 2012, j’ai signalé que l’Assemblée nationale française, quant à elle, a bel et bien été saisie à la date du 16 avril 2013 d’un projet de loi (n° 427) autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la république française et la république du Sénégal. J’ai précisé, dans ma lettre, qui est rédigée en Français, que ces accords, « jusqu’au moment où ces lignes sont écrites, n’ont jamais été portés, à ma connaissance, à l’attention de la représentation nationale Sénégalaise ».
Je fais observer que, contrairement aux allégations du MAE, le Conseil des ministres du 10 octobre 2013, n’a pas examiné cet accord. Le seul projet de loi examiné, portait sur la « loi de règlement 2011 » comme indiqué dans le communiqué du dit Conseil. A moins qu’on nous cache quelque chose, en l’ayant examiné sans nous le dire dans le communiqué. Une telle hypothèse renforcerait d’ailleurs considérablement mes appréhensions.
Trêve donc d’amalgame et de désinformation. Le gouvernement n’a qu’à répondre à ma question s’il a les réponses. Sinon qu’il nous laisse exercer notre droit de poser quand même des questions.
Votre frilosité me pose aujourd’hui problème. Est-ce parce que la presse a annoncé que vous avez reçu Monsieur Valls comme un chef d’Etat ?
La France du Général de Gaulle avait su dire non quand il l’a fallu. Jacques Chirac s’était opposé à Bush sur la guerre d’agression contre l’Irak. Aujourd’hui encore, sur différents dossiers délicats liés à la paix et à la stabilité internationales, Français et Américains, pour ne citer que ces deux pays, ont des différences voire des divergences et chacun exprime son opinion. Et c’est comme cela que çà marche.
Me concernant, j’ai posé des questions au gouvernement pour avoir des réponses avant de fonder ma position sur des problèmes de la plus haute importance. Si vous pensez que des accords militaires avec la France ne doivent pas être discutés ni même portés à la connaissance de notre peuple et de sa représentation nationale, cela n’engage que vous. Tout ce qui implique le Sénégal m’implique et rien ni personne ne m’empêchera de me comporter selon ce qui me semble être les intérêts immédiats et à long terme du Sénégal.
La loi fondamentale me permet de vous poser des questions et vous oblige à y répondre. J’attends les réponses à mes questions. Point, barre.
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